Conditions générales de vente

Numéro Matcha

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société NUMÉRO MATCHA, SAS, au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 103200812, dont le siège social est situé au 6A, impasse Jean Jaurès, 79000, Niort, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.numeromatcha.com], ci-après le « Client ».

Article 1 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (notamment boissons à base de matcha et accessoires) conclues sur le site. La validation de la commande par le Client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Création d’un compte client

Pour commander, le Client peut créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des accès du Client.

Article 3 – Commande et achat

Le processus de commande comprend : le choix des produits, la validation du panier, l'identification, le choix du mode de livraison et la confirmation avec paiement. La vente est définitive après l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement du prix. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via des systèmes sécurisés.

Article 5 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 6 – Livraison et conservation des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. En cas de retard important, le Client pourra, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des colis dès réception et d'émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage constaté.

Les produits Numéro Matcha doivent être conservés au réfrigérateur, entre 0°C et 4°C, dès leur réception, et consommés avant la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l’étiquette. Le Client est responsable du respect de ces conditions de conservation à compter de la réception du colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Attention : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires), une fois que ceux-ci ont été descellés par le Client après la livraison. Pour les produits non alimentaires (accessoires), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Garantie des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le service client à hello@numeromatcha.com

Article 9 – Allergènes et informations produit

Les produits Numéro Matcha sont susceptibles de contenir ou de provenir d’environnements traitant des allergènes (notamment lait et fruits à coque, selon la recette). La liste complète des ingrédients et des allergènes est disponible sur la fiche de chaque produit présenté sur le site. Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute commande, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible d'un tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Numéro Matcha" (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Codes promotionnels et offres

Les codes promotionnels éventuellement proposés par le Vendeur sont valables pour la durée et selon les conditions précisées lors de leur diffusion. Ils ne sont ni cumulables entre eux, ni convertibles en espèces, sauf mention contraire expresse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, pour les commandes non encore validées.

Article 14 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client. En cas d'échec, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.